Réponse à Tout

Le Grand Livre de Réponse à Tout, que l'on peut acheter en ligne, consacre deux pages (pages 55-56) à la fin du monopole de la Sécu, sur la base de l'article "Assurance maladie : la Sécu n'a plus le monopole !" paru dans le numéro de juin 2004 de "Réponse à tout".

Seul petit bémol, "on en est encore aux pourparlers juridiques" dit-il (alors qu'on a bien dépassé ce stade), ce qui ne l'empêche pas de donner des chiffres précis sur ce qu'on a à gagner à quitter la Sécu.

Témoignages

Je fournirai à la fin du mois un index qui vous permettra de retrouver plus facilement les principaux articles de mon blog.
En attendant, suite à plusieurs demandes, je redonne les liens vers quelques témoignages de personnes qui ont quitté (ou sont en train de quitter) la Sécu.

Exemple d'un salarié
Joies et peines du désassujettissement
Exemple d'un indépendant
La bataille de la CSG

En défense du Droit

Je relaie ici le droit de réponse de Claude Reichman quant à la fin du monopole. Face au mensonge institutionnel et à la coercition étatique, c'est tout à l'honneur de quelques libéraux de défendre le Droit bafoué par ceux qui devraient être les premiers à le faire respecter.

Contrairement à ce qui était indiqué dans un article paru dans LE FIGARO ECONOMIE du 3 novembre 2004 et intitulé " Sécurité sociale : monopole confirmé ", le monopole de la Sécurité sociale est bel et bien supprimé.

Le débat sur l'applicabilité des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui ont abrogé le monopole de la sécurité sociale, n'a plus lieu d'être, puisque ces directives ont été transposées dans le droit français par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

Ces lois s'appliquent à la couverture de l'intégralité des risques sociaux (maladie, retraite, accidents du travail et chômage) et ce pour la branche entière, comme cela est expressément indiqué dans le code de la sécurité sociale, le code de la mutualité et le code des assurances.

Il suffit, à cet égard, de se reporter aux articles R 321-1et R 321-14 du code des assurances, R 931-2-1 et R 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R 211-2 et R 211-3 du code de la mutualité.

Rédigés en termes rigoureusement identiques, ces articles autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance maladie branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet.

Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux auprès d'un des organismes ci-dessus mentionnés, ainsi qu'en libre prestation de services auprès de sociétés d'assurance européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement.

En vertu de l'origine européenne de ces dispositions et de la primauté du droit communautaire, toute disposition nationale législative ou réglementaire contraire est réputée nulle.

L'article du Figaro faisait état d'une réaction de " Bruxelles " démentant l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale. En fait, il s'agissait d'un communiqué du Bureau de représentation en France de la Commission européenne, qui prenait le contre-pied de la Commission elle-même. Celle-ci a officiellement indiqué le 4 octobre 2001 qu' " à partir du 24 avril 2002, toutes les mutuelles faisant de l'assurance, y compris celles relevant du secteur agricole, devront respecter les dispositions nouvelles du code de la mutualité relatives à la transposition des troisièmes directives assurances ".

Claude Reichman

Les syndicats s'inquiètent...

Les syndicats sont inquiets pour leur bifteck, voici la réaction d'un cégétiste qui parcourt le site de Claude Reichman. Ne comptez pas sur lui quand même pour parler de la fin du monopole, il ne faudrait pas exagérer !

Passons sur les mensonges (la Sécu, "monopole public", deux erreurs d'affilée !), ce qui m'étonne dans cette réaction, c'est que, semblables à la plupart des Français, ces gens attendent tout du gouvernement - le bien comme le mal, d'ailleurs. Ils croient vraiment que le Pouvoir est supérieur au Droit - idée anti-libérale s'il en est, serait-elle inculquée dans la formation de base du parfait petit robot franchouillard ?

Salariés, on vous ment, on vous spolie !

Encore un livre sur les mensonges qui font vivre les politiciens, les syndicalistes, les escrocs en tous genres (entrepreneurs, littérateurs, hommes des médias, etc.) : Mensonges ! de Philippe Eliakim.

Je l'ai feuilleté en me doutant bien qu'il y aurait quelque chose sur la sinistre SS. En effet dans un chapitre consacré aux syndicats ("Indépendance syndicale") on apprend que Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, est rémunéré 3000€ par mois par un organisme de Sécu dans lequel il ne met pas les pieds. Comme quoi, le syndicalisme à la française, c'est la bataille pour l'emploi... fictif !

Ce chapitre explique comment les syndicats, faute d'avoir suffisamment d'adhérents, vivent de petits et gros arrangements avec l'Etat et les entreprises, n'hésitant pas à puiser dans les poches profondes de la Sécu (c'est-à-dire dans nos poches).

N'ayez crainte ! L'argent qu'on vous soutire chaque mois n'est pas perdu pour tout le monde ! La leçon est bien comprise par ceux qui vous la font à grand renfort de tracts, de manifestations et de grèves : les avantages sociaux, c'est d'abord pour eux-mêmes !

Dommage, parce que le syndicalisme pourrait être quelque chose d'utile, s'il n'était pas devenu en France ce fossile institutionnalisé et soviétisé.

Exemple d'un salarié

Via le forum de Conscience Politique j'ai obtenu le témoignage d’un jeune salarié. Voici une démarche menée au pas de charge et jusqu’ici efficace, l’employeur n’étant pas de mauvaise volonté !

Suite à la mauvaise réforme de l'assurance maladie réalisée par P Douste-Blazy et suite à un article paru dans une revue financière de septembre, j'ai décidé d'approfondir mes recherches sur la possibilité de quitter la sécu en tant que salarié.
Je suis donc tombé sur le site internet de M. Reichman. J'ai envoyé plusieurs courriers à l'association Comité CSG afin d'obtenir des réponses à mes multiples questions. Moyennant un délai d'une semaine, à chaque fois j'ai eu une réponse. (note de Laure : fournissez quand même une enveloppe timbrée pour la réponse).

Je me suis donc lancé en suivant le process indiqué sur le site:
1) LR/AR à mon employeur l'informant de mon intention de quitter la sécu
2) prise de contact avec les assureurs référencés sur le site
3) choix de l'un d'eux et demande d'adhésion
4) après réception de mon contrat d'assurance privée et d'une attestation, envoi de celle-ci à mon employeur par LR/AR

Donc depuis décembre, je suis affilié à Amariz. Mon employeur est en train de vérifier de son côté la légalité de ma démarche et j'attends ma paye de fin décembre pour vérifier si la CSG-CRDS, et les cotisations d'assurance maladie ne sont plus prélevées et si la part patronale des cotisations d'assurance maladie m’est bien reversée. Comité CSG m'a indiqué que si mon employeur mettait un frein, je devais l'en informer. Cependant, afin d'éviter une perte de temps, je souhaiterais avoir tous les décrets, toutes les lois et ordonnances prouvant la légalité de ma démarche. Je vais renvoyer un courrier au comité CSG afin d'en avoir liste chronologique.

Une fois, ma démarche terminée, je souhaite m'attaquer à l'assurance vieillesse. Selon le même principe de libre circulation des capitaux et des services, je dois pouvoir m'affranchir de l'assurance vieillesse et mettre les parts salariales et patronales de ces cotisations dans un organisme de mon choix. C'est-à-dire ne plus cotiser au régime par répartition. Là encore je dois poser la question à Comité CSG ou MLPS. (note de Laure : moi je m’y attaquerai après l'assurance maladie, les sommes en jeu n’étant pas négligeables non plus).

Mon employeur m'a assuré que j'aurai une régularisation à partir de la date d'effet de mon contrat Amariz, donc si cela traîne un peu, pas trop grave. Cela dit, je suis prêt à aller en justice pour avoir gain de cause (note de Laure, et conseil d’un avocat : souscrire peut-être une assurance « assistance juridique »). Concernant Amariz, ils m'ont certifié par mail que pour avoir au moins la même chose que la SS seule l'option 1 était nécessaire. Je ne paye que 112.49€ par mois. A quoi bon cotiser pour avoir mieux que la SS? Je souhaite juste la même chose pour moins cher. (note de Laure : voir quand même l’intérêt d’avoir aussi une assurance hospitalisation, l’option 2 d’Amariz).

Quant aux indemnités journalières, j'ai averti mon employeur que je souhaitais rester affilié à la SS. (note de Laure : ça marche en principe, ces indemnités d’après ce que j’en sais n’étant pas subordonnées au paiement de cotisations d’assurance maladie ; une précaution supplémentaire serait de prendre une assurance privée indemnités journalières telle que celle d’Amariz, «Providence »).

Un faux argument : les coûts de gestion

Quand vous lui avez montré que le système de la SS ne peut fonctionner, parce que tout le monde est irresponsable et irresponsabilisé, obligé de payer et empêché de consommer, que les seuls qui y gagnent ce sont les syndicats "gestionnaires" qui ont trouvé une bonne vache à lait, avec la complicité des gouvernants, le collectiviste, à bout d'arguments, vous balance que les coûts de fonctionnement de la SS sont infiniment moindres que ceux d'une compagnie privée : 3%, ou 6%, ou 8% (il ne vous donnera jamais le même chiffre), à comparer avec 15% dans le privé.

Comprendra-t-il que :
- 1) un tel argument, je n'en ai rien à fiche, je regarde d'abord ce que moi je paye ;
- 2) l'argument est risible quand on connaît le déficit de la sinistre SS ;
- 3) quand on sait que la SS n'a pas besoin de pub, ne paye pas d'impôts, n'a pas à dégager de bénéfice (!!), on se dit que ce chiffre ne représente rien.

Georges Lane (notre érudit ès-Sécu, dont j'attends impatiemment qu'il publie enfin son livre sur la SS !) en a parlé dans un post passé, évoquant les privilèges dont bénéficient les organismes de la sécurité sociale et dont personne ne parle :

Puisqu'ils ne relèvent pas de l'administration de l'Etat, les organismes de SS devraient voir leurs opérations supporter des impôts ou taxes.
Puisqu'ils n'en supportent pas, ils bénéficient d'un montant de privilèges équivalent. Et pour cette raison - point de vue de l'offre -, toute comparaison entre la gestion des organismes de SS et celle des entreprises d'assurance est absurde.
S'agissant des consommateurs - obligés - de services produits par les organismes de SS que nous sommes, nous ne payons pas de TVA ou autre impôt d'Etat sur les services en question alors que nous en payons sur ceux qui sont produits par les entreprises d'assurance et que nous avons la capacité juridique d'acheter en complément. Pour cette autre raison et de ce point de vue - de la demande -, toute comparaison entre les organismes de SS et les entreprises d'assurance est absurde.

Georges a aussi publié il y a quelque temps une étude sur le vrai coût de l'assurance maladie obligatoire.

Claude Reichman, lui, réfute d'emblée l'argument :

Certains affirment que le coût de gestion de la Sécurité sociale est inférieur à celui des compagnies d'assurance. C'est faux. Le véritable coût de gestion de la Sécurité sociale est constitué non seulement de ses frais de fonctionnement - très excessifs compte tenu de l'effet de volume - mais aussi et surtout des innombrables abus qu'elle autorise. Car la Sécurité sociale n'est rien d'autre, pour reprendre la célèbre formule de Frédéric Bastiat, que "la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde".

C'est un peu comme si des esprits malicieux venaient m'expliquer que sur une merveille technologique de paquebot appelée "Titanic" les concerts sont gratuits, et le champagne vendu à un prix défiant toute concurrence. Je leur dirais : non merci, la perspective du naufrage, même à moindre frais, ne me tente pas !

Il fallait oser le dire...

Qui a dit : "la Sécurité sociale exprime en quelque sorte notre génie national" ?

Il est vrai qu'il n'est pas précisé si ce "génie national" est un bon génie ou un mauvais génie...

Vous ne trouvez pas quel grand esprit ou quel petit Père du Peuple a dit ça ?

Lisez donc ce discours, qui est un monument à la gloire du collectivisme, l'hommage de la Droite française à l'idée communiste. Vous y trouverez régurgités par nos politiciens démagogues tous les sophismes solidaristes, toutes les contre-vérités qui servent à leur auto-promotion depuis au moins 1945.

Comparons les contrats

C'est une chose de quitter la SS, c'en est une autre de trouver comment la remplacer.
Il y a longtemps que je me promettais de comparer les offres que j'ai reçues.
J'essaye ci-dessous de synthétiser les résultats auxquels je suis parvenue. Evidemment mon opinion est entièrement subjective. N'oubliez pas de comparer avec ce que vous payez actuellement (cotisation salariale+patronale+CSG+CRDS, voir aussi anatomie de ma feuille de paye).

On commence par les assurances européennes.

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IHI(Danemark)
www.ihi.com / france@ihi.com

C'est pour le moment ma préférée !
Une offre très bien présentée, et d'excellente qualité, avec plusieurs modules :

• hospitalisation : module de base obligatoire
• module 1 : médecine de ville (consultations, traitements médicaux...)
• module 2 : médicaments et produits auxiliaires (prothèses...)
• module 3 : évacuation médicale
• module 4 : dentaire et optique
• suppléments : maladies graves et assurance accident

Les avantages :

• modularité de l'offre (certains seront tentés de faire l'impasse sur les modules 1 et 2, qui semblent moins importants que les autres...)
• frais d'hospitalisation remboursés à 100% des frais réels (plafond de 1,5 million d'€ par an)
• délai de carence de (seulement) 4 semaines après entrée en vigueur de l'assurance
• contrat précis et très lisible
• garantie à vie quel que soit l'âge ou l'état de santé
• gratuit pour les enfants de l'assuré qui ont moins de 10 ans
• couverture mondiale !
• questionnaire médical très simple

Les défauts :

• primes fonction de l'âge, variant en gros du simple au double
• assez cher, mais modulaire, et possibilité d'opter pour une franchise annuelle (350€ ou 1050 €) ce qui réduit la prime

Un exemple :
Quelqu'un de 30 ans (tranche 26-44 ans) qui prendrait tous les modules, avec franchise de 1050€ paierait autour de 3200 € par an (au lieu de 4300 € par an sans franchise).

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DKV(Luxembourg)
www.dkv.lu / info@dkv.lu

DKV Luxembourg propose un contrat d'assurance frais de maladie "Complete" avec couverture à 100%, valable dans toute l'Europe (+ 4 semaines hors d'Europe).
Deux produits assez proches l'un de l'autre sont proposés.

Les avantages :

• prime entre 200 et 300€/mois
• je n'ai pas vu de questionnaire médical !

Les défauts :

• contrat conclu d'abord pour 2 ans, puis reconductible 1 an. A compter de la 3e année, l'assureur ne peut s'opposer à la reconduction du contrat.
• pas de tarif famille ou enfant : chaque personne est assurée indépendamment (ce qui est vrai d'ailleurs pour toute assurance santé privée).

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Amariz (Royaume-Uni)
www.amariz.co.uk / amariz@lineone.net / info@amariz.co.uk

Propose un contrat maladie "Opale" avec 3 niveaux de couverture :

• option 1 : au premier euro
• option 2 : hospitalisation
• option 3 : garantie complémentaire

Les avantages :

• garantie viagère, la cotisation est basée sur l'âge lors de l'adhésion (plus on est jeune à l'adhésion, moins on paye par la suite)
• couverture France et Europe
• questionnaire de santé très simple
• prix très compétitifs, par exemple 1350€/an pour une personne de moins de 35 ans (option 1 uniquement).

Les défauts :

• la base de remboursement est le tarif de convention de la SS française, ainsi le contrat se substitue à la SS, mais ne va guère au-delà, sauf avec l'option 3, qui est faite pour ça. Exemple : une consultation sera remboursée à 100% du tarif de convention SS, ou à 200% avec l'option 3.

Ce qu'on appelle "tarif de convention" c'est la base de remboursement établie entre la SS française et les différentes fédérations de praticiens. C'est ce qui fait qu'on vous remboursera toujours sur une base de 23€ une consultation de spécialiste même si vous avez payé 60, 70, 100 ou 120€ ! (et la SS ne vous remboursera que 70% de ces 23€, la différence étant le "ticket modérateur").

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J'ai gardé pour la fin les assureurs français, dont on connaît l'esprit commercial conquérant dans le domaine qui nous occupe...

Pourtant ils sont plusieurs à proposer des contrats aux "non assujettis" : April, Solly Azar, Alptis, etc., parce que le besoin existait bien longtemps avant que des énergumènes comme nous ne se préoccupent de se désassujettir de l'assurance dite "obligatoire"...

Les contrats proposés sont avec garantie viagère, mais, gros défaut, ils sont toujours "calés"(comme Amariz) sur le tarif de convention SS (le remboursement est exprimé en pourcentage du TC), sauf pour l'hospitalisation (le risque majeur dont doit se soucier d'abord celui qui cherche une assurance) où ils remboursent aux frais réels.

Il faut compter une cotisation autour de 200 à 250€/mois pour avoir quelque chose de correct. Consultez un exemple pour April (attention, il n'est pas à jour, mais ça donne une idée).

Le ministre m'écrit !!

Dans mon courrier d'aujourd'hui, une lettre de Douste, datée du 28 octobre, à en-tête de la République Française.

Madame, Monsieur,

A partir du 1er janvier 2005, comme le prévoit la réforme de l'Assurance maladie, nous allons améliorer notre système de santé en demandant à chacun de modifier son comportement avec un objectif : le sauver.

Voilà qui commence mal, non seulement on me prend de l'argent sans me demander mon avis, mais en plus on me demande de modifier mon comportement !

bla bla bla... médecin traitant... bla bla bla...

Quoi, je ne pourrai plus aller voir le médecin que je veux ?

Les médicaments génériques... bla bla bla...

Ni prendre les médicaments que je veux ?

bla bla bla... les contrôles des arrêts de travail seront renforcés... bla bla bla...

La police de la santé pourra venir chez moi ?

Pour chaque acte médical un euro sera déduit... bla bla bla...

Les remboursements étaient déjà symboliques, à présent on nous retiendra un Euro (symbolique lui aussi) ?

bla bla bla... carte Vitale 2... avec votre photo de façon à éviter les fraudes... bla bla bla...

Hello Big Brother... Big Fat Hopeless Secu is watching you...

bla bla bla... dossier médical personnel et informatisé... bla bla bla...

Je ne suis pas un numéro (de sécu) !

bla bla bla... nous sommes tous profondément attachés à notre système d'assurance maladie... bla bla bla...

Oui, comme le forçat est attaché à sa galère. La galère coule, et le forçat avec.

Eh bien ! Si me fallait encore quelque chose pour me décider à quitter, voilà une lettre qui tombe à pic !

Mon employeur doit avoir reçu la lettre de l'avocat, il ne pourra donc plus faire la sourde oreille. Je vous tiendrai informés.

Joies et peines du désassujettissement

Quelle impression cela fait-il d'être un tout nouveau "désassujetti" ? On goûte aux joies et aux peines de la responsabilité. Voici l'opinion d'un indépendant, qui s'exprime souvent sur le forum de Conscience Politique ou sur la Page libérale :

Je vais vous parler du moment où j'ai choisi mon assurance maladie, je m'en souviens encore avec force. Je me suis plongé dans les contrats, et peu à peu j'ai réalisé tout ce qu'on me masquait:

Premier réflexe: choisir le moins cher et faire des économies. Puis :
- Ah bon, je peux choisir de me couvrir plus pour le dentaire ou les lunettes... et faire l'impasse sur les médicaments ? Parier que je n'utiliserai pas les consultations et mettre en place une franchise pour réduire ma prime ? Tiens, celui-là il propose une prime faible mais il ne couvre pas les transplantations....
Eh ! Et si ça m'arrivait une transplantation ? Après tout, ça arrive à tout le monde !
Misère de misère, je ne peux pas savoir à l'avance ce qui va m'arriver pour être sûr de faire le bon choix !

Puis, après quelques jours, j'ai fini par m'habituer, accepter de prendre mes responsabilités, pour moi et pour mes proches et... tout d'un coup, je me suis senti plus ADULTE ! C'est un truc incroyable de se dire que c'est l'Etat qui prend en main votre destinée, qui décide pour vous de ce qui est bon ou mauvais ! Et alors, il m'est apparu très clairement pourquoi la sécu est et sera toujours en déficit. A cause de la déresponsabilisation que cela génère, tout simplement.

Depuis, j'ai eu le plaisir de constater que pour 1260 € par an, mon assurance me rembourse TOUT et à 100%. Le choc.

J'ai envoyé des feuilles de soins, il y avait un peu de tout, medocs, analyses, consultation spécialiste (très cher) et généraliste (non conventionné)... remboursé à 100%. Ce n'était même pas précisé pour certains postes...

Voilà, juste pour vous dire que ça vaut tous les discours du monde. Légal ou pas, c'est bon et c'est un combat légitime.
Ce truc (la sécu étatique) nous suce la moelle, nous pompe notre énergie et si on parvient à le détruire, ça génèrera à coup sûr 5% de croissance nationale pendant 10 ans.
Reste à définir des règles intelligentes pour que le privé ait des limites et ça va marcher.

Salut à tous et soyez désobéissants, à tort ou à raison vous aurez raison au bout du compte.
Cheers.
Tioman.

Nicoud bis ?

Plusieurs personnes nettement plus âgées que moi, quand je leur ai expliqué mes démarches pour quitter la Sécu, m'ont parlé de Gérard Nicoud. Elles ne connaissent pas Claude Reichman, mais elles se souviennent très bien de Gérard Nicoud.

Dans la fin des années 60, Nicoud avait mené la contestation contre une loi sur l'assurance-maladie concernant les non-salariés non agricoles totalement inique (cotisations très lourdes, remboursements des frais médicaux nuls - tiens, ça ne vous rappelle rien à vous les salariés ?). De ce mouvement est né le CIDUNATI, qui est aujourd'hui une organisation "rangée" représentant les commerçants, artisans et travailleurs indépendants. Les débuts épiques de ce mouvement sont un peu oubliés.

Alors, ce que je fais ce serait du Nicoud bis ?
Eh bien non ! A l'époque les actions du CIDUNATI étaient illégales (et souvent violentes, ce qui a valu de la prison à Nicoud). Aujourd'hui, on reste dans la légalité, puisqu'elle est tout à notre bénéfice, grâce aux directives européennes. C'est le gouvernement lui-même qui est dans l'illégalité en niant leur effet.

A ce propos, j'ai supprimé sur mon site le lien vers libres.org, qui soutient bizarrement le gouvernement et la thèse du monopole. Il y a certains "libéraux" à qui il faudrait expliquer que quand un gouvernement "dit" le Droit et l'interprète à son gré, cela s'appelle la Tyrannie. Relisez vos classiques !

Autre différence de taille avec Nicoud : son action tenait plus de la revendication catégorielle "instinctive", alors que la mienne résulte de mes convictions libertariennes. Il était anti-Etat par réaction et par passion, je le suis parce que je suis libérale et rationnelle. Le point commun que nous avons est le refus d'un Etat qui veut régenter nos vies.

Trouillard, va !

Assujettis pressurés recherchent hommes politiques courageux...

Lu sur le Parisien de ce jour (dans les "Confidentiels") :

Sécu : Douste et le monopole

Philippe Douste-Blazy serait parfaitement informé de la fin programmée du monopole de la Sécu. Interrogé par le docteur Esquirol sur la reconnaissance, par le ministère de la Santé, de l'abrogation des monopoles en matière de protection sociale, afin de se conformer à l'Europe, un de ses conseillers a eu le 29 octobre, une réponse limpide: « Le ministère est parfaitement au courant, mais, pour le moment, le ministre nous a dit que ce serait un suicide politique d'annoncer une chose pareille. Si le ministre annonçait la fin du monopole de la Sécurité sociale, cela soulèverait, dans l'opinion, une trop grosse vague de protestations.

Comme l'a répété mille fois Claude Reichman, depuis quand les gens vont descendre dans la rue parce qu'on leur rend de l'argent ?
Les seuls qui risquent de descendre dans la rue ce sont les syndicats, car ils vont perdre leur vache à lait préférée. Tant pis pour eux, il y a bien longtemps qu'ils sont coupés des réalités quotidiennes, et que les salariés les ignorent volontiers.

Revirement gouvernemental ?

Ou plutôt bavure de fonctionnaire ("un petit coup de Google, et je vais t'expédier ça à ce zouave d'Indre et Loire qui vient me déranger pendant la sieste")...

Dans tous les cas, il y a de quoi rire :

le ministère de la santé diffuse les informations du site de Claude Reichman.

TVA sociale et idiotie française

La TVA sociale est l'idée à la mode ces temps-ci. Balladur n’en a pas voulu en 1994, Raffarin n’en veut pas (le courage, c’est de reconnaître qu’il y a des choses impossibles, a-t-il dit récemment !), mais Sarkozy caresse cette idée, qui recueille pas mal d’appuis aussi bien à gauche qu'à droite, depuis les Verts jusqu'à le Pen ! Il s'agit d'augmenter la TVA pour en contrepartie diminuer les charges sociales, et donc favoriser l’emploi.

Il est amusant de noter que ceux qui promeuvent la TVA sociale sont souvent les mêmes qui affirment que la TVA est le plus injuste des impôts - puisqu'il « touche plus les pauvres que les riches », à la différence de l'impôt sur le revenu qui est progressif et serait donc « plus juste » (encore des idioties, mais passons).

Si la TVA sociale était instaurée, on obligerait le consommateur à financer la protection sociale des salariés, plutôt que l'employeur comme c'est le cas actuellement, ou que le salarié - seule solution libérale dont nos politiciens esclavagistes ne veulent évidemment pas entendre parler, car ils préfèrent déresponsabiliser les citoyens pour mieux les asservir.

Et ça prétend faire esprit de réforme, « secouer la chape de plomb du conformisme », alors que ça remet au goût du jour la vieille tactique du Sapeur Camembert : faire un trou d'un côté pour boucher un trou de l'autre. Faute de diminuer ou de supprimer les impôts (seule solution pour sortir de l'ornière) on veut demander plus à l'impôt, avec l'illusion qu'habiller Paul en déshabillant Pierre résoudra tous nos problèmes.

Le droit de choisir et de payer sa protection sociale comme il le souhaite a déjà été enlevé au salarié par transfert à l'employeur (via les cotisations sociales). Maintenant, on projette de "décharger" l'employeur de cette tâche, dont il n'a que faire, en la transférant au consommateur, qui n'en a que faire non plus, mais qui, étant au bout de la chaîne, est le mieux placé pour être arnaqué. S'il peut payer 19,6%, il doit bien être capable de payer 21,6%, ou même 23,6% (taux fréquemment évoqué).

Pas un moment on n'imagine que cette TVA sociale qui prétend créer des emplois et éviter les délocalisations en diminuant les charges salariales va entraver la consommation, donc pénaliser les entreprises, et donc mettre l'emploi en danger, ce qui va à l'encontre du but recherché.

L’avis de notre libéral modéré préféré, Alain Madelin, est bien connu, et je le partage :

Il est vrai que transférer une partie des charges sociales vers l'impôt permet de ne pas faire reposer notre système de protection sociale sur le seul travail. Mais, à dépenses sociales inchangées, je l'ai déjà dit, il faut bien trouver des recettes de compensation. La fiscalité n'est pas un Mécano que l'on peut impunément assembler n'importe comment. On a ainsi longtemps parlé de TVA sociale. Il est séduisant de remplacer une part des cotisations sociales par un prélèvement apparemment assis sur les dépenses de consommation. Les importations paieraient ainsi une partie de nos charges sociales, a-t-on conclu un peu vite. Les économistes démontrent que les choses sont bien différentes. C'est ainsi qu'au Danemark, les charges sociales qui pèsent sur le travail étant très faibles, la TVA, qui finance le secteur social, atteint en contre partie 25%. Mais, au bout du compte, le coût global du travail du Danemark reste équivalent à celui de la France. Et le Danemark n'inonde pas la France de ses produits devenus moins cher.

Il vaudrait mieux que nos "élites" consacrent leur réflexion à diminuer ou à supprimer les impôts. Le fait que JAMAIS l'idée ne leur passe par la tête montre bien leur vraie nature parasitaire.

Après tout, avec la TVA sociale, on n'est plus à une idiotie près. On a bien décidé que les salariés du privé devaient financer les retraites dorées des salariés d'EDF (voir le dossier du Point sur le sujet). Moi j’attends impatiemment qu'on invente le revenu minimum garanti préconisé par Christine Boutin (autre idée fumeuse), pour qu'on puisse enfin vivre sans devoir travailler ! Je préconise d’ailleurs au niveau européen une innovation monétaire qui devrait faire date : l’Euro social, un Euro social = 2 Euros ordinaires, comme ça je pourrai faire mes courses à moitié prix en payant tout en Euros sociaux !

Le cri de l'assujetti(e)

Je vous recommande la lecture du nouveau magazine "le Cri du contribuable" édité par Contribuables Associés et destiné à tous les Français : "nous sommes tous contribuables, et tous écrasés d'impôts, de taxes et de cotisations" .

Un tel magazine serait incomplet si on n'y parlait pas de la sinistre SS. C'est chose faite avec un article "Gabegie géante à la Sécu". On y rappelle que la "réforme" de Douste "ponctionne une fois de plus les assurés sociaux sans toucher au fonctionnement interne de la Sécu" . On y mentionne aussi quelques chiffres, les milliards de déficit et les milliards de dépenses, et le nombre d'agents de la Sécu (167 900). Tout cela est nécessaire. Je regrette cependant qu'on n'aille pas plus loin dans la critique de "l'institution", mais telle n'est pas la vocation du magazine qui se place dans un cadre consumériste, propre à attirer un maximum de personnes intéressées, sans a priori politique ou philosophique.

Il nous faudrait aussi un "Cri de l'assujetti(e)". Plutôt que de regarder son avis d'imposition, l'assujetti devrait aussi regarder sa feuille de paye pour constater qu'on lui vole chaque année deux mois de salaire pour les jeter dans un trou sans fond.

Maintenant c'est le Figaro qui s'y met

Avec cet article le Figaro n'apporte rien, il ne fait que relater les sottises habituelles. Honte sur lui !

Santé

Deux mises au point de Bruxelles et du ministère français
Sécurité sociale : monopole confirmé

Béatrice Taupin
[03 novembre 2004]

Longtemps, le ministère des Affaires sociales a traité le sujet par le mépris. Mais l'insistance de Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, à soutenir que le monopole de la Sécurité sociale a été abrogé par Bruxelles (Le Figaro en pages «Opinion-Débat» des 16 avril 2004 et 12 avril 2002) vient de conduire le ministère a réagir. Et Bruxelles à lui prêter main-forte en qualifiant d'«erronées» les informations parues dans la presse à ce sujet.

«Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale français dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS», souligne le ministère en rappelant que cette obligation «respecte pleinement les directives européennes sur l'assurance».

Ces directives ont mis en place un marché unique de l'assurance privée qui ne concerne pas les régimes de Sécurité sociale obligatoires, mais s'applique en revanche à tous les régimes de protection complémentaire facultatifs (prévoyance, maladie, retraite...). Ainsi, parce qu'ils sont obligatoires, les régimes complémentaires de retraite Arrco-Agirc sont considérés en droit européen comme un prolongement de la Sécurité sociale, donc soumis au monopole.

En revanche, les sociétés d'assurance et mutuelles qui fournissent des contrats complémentaires facultatifs sont soumises à la concurrence et aux directives européennes qui ont d'ailleurs été transcrites en droit national : dès 1994 dans le Code des assurances, en 2001 dans le Code de la mutualité.

Saisie de plusieurs recours en 1993 et en 1996, émanant notamment des travailleurs indépendants (CDCA), la Cour de justice des Communautés européennes a, à chaque fois, confirmé ce fait que le communiqué de la Commission rappelle. En France, le refus d'acquitter les prélèvements sociaux et le fait d'inciter ses salariés à cesser de cotiser à la Sécu exposent d'ailleurs l'employeur à des poursuites pénales : 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et même jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour ceux qui vont jusqu'à «organiser le refus par les assujettis de se conformer» à la loi.

La réforme de l'assurance-maladie, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté hier en première lecture à l'Assemblée est la traduction, rappelle dans son article 1 ce caractère «universel, obligatoire et solidaire de l'assurance-maladie». La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l'obligation pour tous de cotiser à ce socle commun.

Pour ne pas entraver la libre circulation des personnes, les règles de la coordination communautaire imposent à chaque Etat membre de conserver aux travailleurs qui quittent leur pays pour un emploi dans un autre Etat membre de lui conserver les droits acquis dans son Etat d'origine. De même chaque pays doit-il préciser quelle législation nationale de Sécurité sociale est applicable aux cas particuliers (frontaliers, détachements temporaires) : ainsi, par exemple, la loi française autorise un travailleur allemand résidant en France pour une période limitée à relever de la seule sécurité sociale allemande et donc des prélèvements applicables outre-Rhin.

La confirmation du monopole ne veut pas dire que la mise en concurrence de la Sécu soit exclue pour toujours. Elle a ses partisans, notamment parmi les libéraux comme Alain Madelin.

Mais, si elle intervient un jour, ce sera au terme d'un débat et d'un choix politiques, en aucun cas sous contrainte européenne.

Le calcul du gouvernement

Le 28 octobre, on soulignait l'incohérence du communiqué gouvernemental sur le soi-disant monopole de la SS. Georges Lane enfonce le clou :

A la réflexion, les phrases du communiqué :
"Cette obligation respecte pleinement les directives européennes sur l’assurance (directives CEE 92/49 et CEE 92/96). Ces directives ont mis en place un marché unique de l’assurance privée mais ne concernent pas les régimes de sécurité sociale des Etats membres de l’Union européenne."
méritent une attention méticuleuse.

Je pose la question : comment l'obligation pourrait-elle respecter pleinement les directives européennes sur l'assurance puisque ces directives ne concernent pas les régimes de sécurité sociale?
L'obligation d'être affilié à un régime pourrait respecter pleinement des directives s'il y avait des directives portant sur les régimes de sécurité sociale. Les rédacteurs du communiqué nous certifient qu'il n'y a pas de telles directives : sans qu'ils s'en rendent compte, leur propos est illogique, incohérent, ils sont inconséquents. L'obligation ne saurait respecter des directives qui n'existent pas. Voilà donc un fait juridique enfin acquis, attestant le vide du même nom où nous nous trouvons.

Question 1: que respecte l'obligation d'être affilié à un régime?
Question 2: à supposer que la réponse officielle soit que l'obligation respecte quelque chose de "Français" et "sacré" ou "républicain", en quoi ce quelque chose n'est-il pas inconciliable avec les principes européens fondamentaux du libre établissement, de la libre prestation et de la libre circulation ?
Question 3 : s'il l'est, que faire?
En attendant, une chose est certaine : ces questions révèlent un chaos dont les hommes de l'Etat doivent rendre compte et dont chaque Français doit supporter le coût.
Autre chose certaine : aucun Français ne saurait être poursuivi par les tribunaux pour ne pas avoir compris la situation et, en conséquence, pour ne pas avoir satisfait aux obligations de "cotiser".

Je crois que le gouvernement a calculé qu'il a intérêt à mentir au maximum, compte tenu des données suivantes :

- étant donné la trouille bleue qu'il a des syndicats, des oppositions corporatistes et des associations gauchistes fortes en gueules de tous acabits, il n'a aucun intérêt à admettre la liberté de choix des assurés sociaux, que ceux-ci tiennent pourtant de la loi (nos dirigeants étant, n'est-ce pas, au-dessus des lois, et les premiers à les bafouer).

- ceux qui ont quitté sont encore peu nombreux, et l'information n'est pas parvenue aux oreilles de tous les Français (combien de gens lisent mon blog ? quelques centaines tout au plus), il a encore un peu de temps devant lui pour faire semblant de prolonger la vie de la moribonde SS. Faire "comme si" ça fait partie de la politique, disait de Gaulle.

- une réaction européenne prendra du temps, et qui sait, d'ici-là d'autres parasites étatiques de droite ou de gauche seront peut-être aux commandes du pays - à eux la patate chaude !

- la condamnation européenne attendue, loin d'être un désaveu, serait finalement l'alibi parfait : "vous voyez, nous sommes pour la "solidarité", mais Bruxelles (ou Luxembourg) s'y oppose ! C'est la faute de l'Europe !". Certes ce n'est pas très reluisant, c'est irresponsable, mais en France il vaut mieux passer pour un clown que pour un méchant libéral antisocial.

Ce gouvernement socialiste de droite repousse donc les problèmes au lendemain, de façon à faire bonne figure aujourd'hui. Et il y en a encore qui croient qu'il est au service des Français !